Les entreprises à capitaux étrangers (FIE) en Chine doivent se conformer aux nouvelles exigences de déclaration numérique

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Fatma Gueye Dione

Les entreprises à capitaux étrangers en Chine devront se conformer aux nouvelles exigences en matière de rapports numériques, conformément à un ensemble de règles publiées récemment.

Le 12 mars, le Ministère du commerce (MOFCOM), le Ministère des finances (MOF), l’Administration d’État des impôts (SAT), le Bureau national de la statistique (NBS) et l’Administration d’État des changes (SAFE) ont publié conjointement l’Avis sur la réalisation de la déclaration commune d’informations annuelles sur les investissements et les opérations des entreprises à capitaux étrangers en 2019.

Rapport sur les investissements et les opérations des FIE

Selon la notification, les FIE constituées et enregistrées en Chine doivent, entre le 1^er avril et le 30 juin 2019, se connecter au « Système de déclaration et de partage communs d’informations en ligne sur les investissements et les opérations annuels des FIE au niveau national » pour communiquer les détails de leurs investissements et de leurs opérations pour 2018.

Les données et informations pertinentes fournies seront partagées entre les autorités du commerce, des finances, de la fiscalité, des statistiques et des changes.

Les FIE nouvellement créées en 2019 devront fournir des informations sur leurs investissements et leurs opérations à partir de l’année suivante.

Divulgation publique des rapports d’investissement

Les informations soumises par les FIE participant au rapport annuel commun sont divulguées au public conformément au Règlement provisoire sur la divulgation d’informations d’entreprise (Ordonnance n ° 654 du Conseil des Affaires d’État) par le biais de la « Plateforme pour la divulgation du rapport commun des investissements annuels et opérations des FIE à l’échelle nationale. »

L’avis demande aux autorités commerciales locales de renforcer l’analyse statistique des données de la déclaration annuelle commune, de former des rapports de synthèse et de les soumettre au MOFCOM avant le 31 août 2019. Les autorités commerciales doivent le faire parallèlement aux finances, à la fiscalité, aux statistiques et aux autorités de change.

Rationaliser la bureaucratie

Le mécanisme de rapport en ligne fait partie d’une campagne plus vaste menée par les autorités chinoises pour numériser et rationaliser les processus administratifs tout en renforçant la communication et le partage d’informations entre les ministères. Par exemple, l’année dernière, de nombreux gouvernements régionaux ont lancé des sites Web pour consolider les processus d’enregistrement des entreprises dans leurs régions respectives.

Lors des réunions de deux sessions tenues plus tôt ce mois-ci à Pékin, le Premier ministre chinois Li Keqiang a réaffirmé que la rationalisation de la bureaucratie du pays et l’amélioration du climat des affaires continueraient d’être un levier important pour stimuler la croissance économique au cours de l’année à venir.

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